Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation d’associations.re, annuaire gratuit des associations déclarées à La Réunion. Utiliser le site vaut acceptation des présentes conditions.

2. Accès au service

La consultation de l’annuaire, de la carte et des fiches est libre et gratuite. L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu mais peut suspendre le service pour maintenance, sans indemnité.

3. Revendication d’une fiche

Seul un représentant habilité de l’association (membre du bureau ou personne mandatée) peut revendiquer sa fiche. La revendication est vérifiée par un code envoyé à l’adresse e-mail du demandeur. En revendiquant une fiche, le demandeur déclare sur l’honneur être habilité à représenter l’association ; toute revendication abusive engage sa responsabilité. L’éditeur contrôle les revendications et peut retirer à tout moment un accès qu’il estime non justifié.

4. Compte gestionnaire

La connexion s’effectue par lien sécurisé envoyé par e-mail. Le gestionnaire est responsable de la confidentialité de son adresse et des actions réalisées depuis son compte. Il peut supprimer son compte à tout moment depuis l’Espace Pro.

5. Contenus publiés par les associations

L’association garantit détenir les droits sur les textes, logos et photos qu’elle publie, et avoir recueilli le consentement des personnes identifiables sur les photos. Sont interdits les contenus illicites, discriminatoires, diffamatoires, trompeurs, à caractère commercial sans lien avec l’objet associatif ou portant atteinte à la vie privée. Les actualités sont relues avant publication. L’association concède à l’éditeur une licence gratuite et non exclusive d’affichage de ces contenus sur le site pour la durée de leur publication.

6. Modération et signalement

Conformément à la LCEN et au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime illicite via le formulaire dédié. L’éditeur examine chaque signalement dans les meilleurs délais, informe l’auteur de la décision motivée et permet de la contester. Point de contact unique : contact@associations.re.

7. Responsabilité

Les données officielles sont issues du RNA et reproduites en l’état ; l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une inexactitude de la source. Les contenus ajoutés par les associations relèvent de leur seule responsabilité, l’éditeur agissant en qualité d’hébergeur pour ces contenus. Les liens externes sont fournis à titre informatif.

8. Réutilisation

L’aspiration automatisée du site à des fins commerciales, la constitution de fichiers de prospection à partir des fiches et l’envoi de sollicitations non désirées aux associations sont interdits.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.